A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
6.08. La section III s’applique, en l’adaptant, aux délibérations de l’assemblée générale.
D. 104-92, a. 3.